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Ministère de l'éducation nationale Incompétence/Renseignement

Avis 20163538
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants : 1) le rapport de contrôle du ministère de l’éducation nationale...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Handicap - invalidité
Avis 20154995
Ministère de l'éducation nationale

Communication des éléments suivants, pour les 5 dernières années : 1) le nombre d'établissements...

19/11/2015 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20180067
Ministère de l'éducation nationale

Copie des éléments suivants concernant l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et...

05/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20217177
Ministère de l'éducation nationale

Communication des élements suivants relatifs aux conditions d'organisation de l'assemblée...

13/01/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives