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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
Culture
Enseignement
Loisirs
Loisirs / Enseignement Scolaire
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20172424
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
07/09/2017
Favorable
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire