Recherche - CADA

Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20221773
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Développement culturel
Avis 20226654
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20223393
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre