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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'économie et des finances
Recherche développement
Industrie
Affaire courante
Avis 20190214
Ministère de l'économie et des finances
Communication du contrat intégral SMAC.
26/09/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Secteurs Économiques
Industrie
Recherche développement