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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20214846
    Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) la liste des...
    25/11/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Défense Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
  • Avis 20217430
    Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec l’ X...
    27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/11/2021 1 27/01/2022

Mots-clés

1 Diplomatie 1 Sectes

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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