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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Industrie

  • Avis 20152319
    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
    Copie de éléments relatifs à la substance active Bti AM65-52 de la société CERA : 1) la liste...
    30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
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Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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