Recherche - CADA

Metz Métropole Irrecevable/Refus non établi

Avis 20182973
Metz Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'étude sur l'analyse du temps de collecte des ordures...

25/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190071
Metz Métropole

Communication, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants relatifs à une...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités