CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin

  • Avis 20192885
    Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin
    Communication du dossier médical complet de son fils X.
    16/01/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Handicap - invalidité
  • Avis 20195199
    Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des comptes rendus des réunions du conseil...
    23/04/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/01/2020 1 23/04/2020

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Handicap - invalidité 1 Santé

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Abonnement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page