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Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13) Favorable

  • Avis 20201440
    Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
    Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la MDPH depuis le début de son...
    04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
  • Avis 20223150
    Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
    23/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20231471
    Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
    20/04/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 04/06/2020 1 23/06/2022 1 20/04/2023

Mots-clés

3 Handicap - invalidité 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement
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