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Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)

Avis 20152013
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)

Copie des documents réglementaires d'évaluation scolaire sur la base desquels l'équipe...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)

Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...

27/09/2018 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)

1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Handicap - invalidité