CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93) Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20172390
    Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
    Justificatif, à savoir attestation ou carte d'invalidité, mentionnant qu'il est atteint d'un...
    05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20223225
    Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
    23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
  • Avis 20226908
    Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
    15/12/2022 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
  • Conseil 20227138
    Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
    15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Handicap - invalidité
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 15/12/2022 1 05/10/2017 1 23/06/2022

Mots-clés

4 Handicap - invalidité 2 Dossier médical personnel

Conclusions

3 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page