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Mairie du Thuit-de-l'Oison Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20194569
Mairie du Thuit-de-l'Oison

Communication de la copie des documents suivants : 1) la décision administrative de...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20235366
Mairie du Thuit-de-l'Oison

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale