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Mairie du Temple

  • Avis 20214218
    Mairie du Temple
    Communication, à ses frais, par courrier, au lieu de la consultation en mairie proposée, de la...
    02/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
  • Avis 20223115
    Mairie du Temple
    23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20221328
    Mairie du Temple
    21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération CNIL
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 02/09/2021 1 21/04/2022 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Rémunération 1 Support de communication

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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