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Mairie du Teil Budgets et comptes

Avis 20160222
Mairie du Teil

Communication des documents suivants : 1) le mandat spécial confié par le Conseil Municipal...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152843
Mairie du Teil

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la commune à des cabinets d'avocats depuis...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20225095
Mairie du Teil

24/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20231620
Mairie du Teil

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes