Recherche - CADA

Mairie du Rouret

Conseil 20200395
Mairie du Rouret

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200950
Mairie du Rouret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204151
Mairie du Rouret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents remis par les deux têtes de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale