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Mairie du Pradet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20136046
Mairie du Pradet

Copie des documents suivants : 1) la pétition du voisinage portant sur le dépôt de remblais sur...

06/06/2013 Incompétence Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20140038
Mairie du Pradet

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la réponse de la commune au courrier de...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20134518
Mairie du Pradet

Copie sur CD-Rom dont il a été fourni un exemplaire, du dossier soumis à l'enquête publique...

05/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU