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Mairie du Pouliguen Affaire courante

Avis 20164756
Mairie du Pouliguen

Copie de documents relatifs au dossier « Confortement et réhaussement des berges et digues » au...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20220456
Mairie du Pouliguen

Communication de l’intégralité de la correspondance échangée avec la direction générale des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20220605
Mairie du Pouliguen

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, 1) les documents...

10/03/2022 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association