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Mairie du Perreux-sur-Marne Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

Conseil 20214744
Mairie du Perreux-sur-Marne

Caractère communicable, à un acquéreur d'un appartement d'un programme immobilier, et si oui,...

02/09/2021 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20217193
Mairie du Perreux-sur-Marne

Communication du rapport d'expertise d'un sinistre survenu en 2018, sur le territoire de la...

27/01/2022 Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières