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Mairie du Paradou

Avis 20160766
Mairie du Paradou

Copie des comptes administratifs vérifiés par Madame X, en sa qualité de maire, concernant les...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150903
Mairie du Paradou

Communication d'une copie du certificat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux...

02/04/2015 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20212073
Mairie du Paradou

Caractère communicable à un administré d'un courrier, adressé au maire par un notaire, relatif à...

06/05/2021 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire