Recherche - CADA

Mairie du Palais

Avis 20172498
Mairie du Palais

Copie des documents suivants concernant des travaux entrepris sur une parcelle voisine à celle...

19/10/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20234380
Mairie du Palais

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire