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Mairie du Muy

  • Avis 20202558
    Mairie du Muy
    Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...
    24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
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    Mairie du Muy
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le permis de...
    28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
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Séances

1 24/09/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

1 Infrastructures routières 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Prévention 1 Risques naturels

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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