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Mairie du Mée-sur-Seine

  • Avis 20181534
    Mairie du Mée-sur-Seine
    Communication des documents suivants : 1) pour la réunion du conseil municipal du 29 septembre...
    31/10/2018 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20131560
    Mairie du Mée-sur-Seine
    Communication des documents faisant apparaître les consommations de gaz et d'électricité du...
    11/04/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20203306
    Mairie du Mée-sur-Seine
    Communication des documents suivants : 1) l 'ensemble des documents pour l'année 2019 contenus...
    31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 11/04/2013 1 31/10/2018 1 31/12/2020

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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