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Mairie du Lavandou Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20183593
    Mairie du Lavandou
    Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire numéro PC 083 07016H0008 accordé...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20190546
    Mairie du Lavandou
    Communication, à la suite de la déclaration d'intention d'aliéner les parcelles X - notifiée à...
    17/10/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20186239
    Mairie du Lavandou
    Consultation des documents originaux suivants reproduits dans le rapport de présentation du PLU...
    05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Archives
  • Avis 20211007
    Mairie du Lavandou
    Communication de l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif n° PC 083 07 01...
    30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 05/09/2019 1 17/10/2019 1 30/04/2021

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Archives 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document

Modes de consultation

2 Affaire courante 2 Délégué
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