CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie des Gets

  • Avis 20175353
    Mairie des Gets
    Copie des plans des réseaux « Eau » et « Assainissement » de la commune.
    22/02/2018 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Conseil 20222089
    Mairie des Gets
    12/05/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20234835
    Mairie des Gets
    21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/02/2018 1 12/05/2022 1 21/09/2023

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Intervention 1 POS-PLU

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page