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Mairie des Essarts-le-Roi

Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi

Copie des documents suivants : 1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ; 2) la...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200507
Mairie des Essarts-le-Roi

Communication, par consultation, des plans de récolements des eaux pluviales et usées de la commune.

04/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau