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Mairie des Bréviaires

Avis 20152826
Mairie des Bréviaires

Copie de documents relatifs à l'arrêté de refus du permis de construire n° PC 07810814E0002...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202843
Mairie des Bréviaires

Communication, sous format dématérialisé ou, le cas échéant, au format papier, dont les frais...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU