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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de la Versanne
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20134779
Mairie de la Versanne
Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique intitulée...
19/12/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Enquête publique