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Mairie de la Mulatière Favorable/Sauf article L311-6

Conseil 20227617
Mairie de la Mulatière

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale

Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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