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Mairie de Willems Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20185845
    Mairie de Willems
    Communication des documents relatifs au permis de construire n° X : 1) un certificat attestant...
    31/08/2019 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20196047
    Mairie de Willems
    Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...
    30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 30/06/2020

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable
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