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Mairie de Wasquehal Délégué

Avis 20182654
Mairie de Wasquehal

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du carnet de bord du véhicule 3008...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184868
Mairie de Wasquehal

Communication des documents suivants : 1) le permis d’aménager délivré le 21 février 2014 ; 2)...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire