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Mairie de Voulx

  • Avis 20163829
    Mairie de Voulx
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces composant le dossier de traverse...
    15/09/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public
  • Conseil 20163272
    Mairie de Voulx
    Caractère communicable, à l'association SOSVOULX, des documents suivants concernant le marché...
    15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20201350
    Mairie de Voulx
    Communication de la liste des cent vingt-cinq ménages dont les factures d'eau sont impayées.
    16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Eau Budgets et comptes
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Séances

2 15/09/2016 1 16/07/2020

Mots-clés

2 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Eau 1 Infrastructures routières 1 Taxes d’assainissement

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée
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