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Mairie de Vitrolles Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20174979
Mairie de Vitrolles

Communication d'une évaluation de France Domaine concernant un immeuble situé sur la la parcelle...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180259
Mairie de Vitrolles

Communication de l’intégralité des pièces relatives à la décision de non opposition à...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20210493
Mairie de Vitrolles

Communication des documents suivants concernant le permis de construire n° 13 117 17 F 0022 du 9...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20216850
Mairie de Vitrolles

Communication des plans côtés de sécurité et d'accessibilité indiquant les circulations...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Grande distribution