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Mairie de Viroflay Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20205395
    Mairie de Viroflay
    Communication d'une copie des documents se rapportant à la X dont sa cliente a assuré la...
    25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Protection de l’enfance Territoriale
  • Avis 20227403
    Mairie de Viroflay
    12/01/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/03/2021 1 12/01/2023

Mots-clés

1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Protection de l’enfance 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire
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