Recherche - CADA

Mairie de Viriat

Avis 20151719
Mairie de Viriat

Communication, dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 qui prévoit la création...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Équipements collectifs
Avis 20220921
Mairie de Viriat

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale de l’original de l'acte de...

31/03/2022 Irrecevable/Mal dirigée Incompétence Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil