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Mairie de Viols-le-Fort Justice

  • Avis 20225715
    Mairie de Viols-le-Fort
    03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
  • Avis 20223440
    Mairie de Viols-le-Fort
    07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Handicap - invalidité
  • Avis 20231391
    Mairie de Viols-le-Fort
    20/04/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/07/2022 1 03/11/2022 1 20/04/2023

Mots-clés

1 Handicap - invalidité 1 Prévention

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant
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