Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Viols-le-Fort
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20225715
Mairie de Viols-le-Fort
03/11/2022
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20231391
Mairie de Viols-le-Fort
20/04/2023
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention