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Mairie de Viols-le-Fort Favorable

Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20225715
Mairie de Viols-le-Fort

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20231391
Mairie de Viols-le-Fort

20/04/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention