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Mairie de Villiers-sur-Marne Favorable

  • Avis 20171952
    Mairie de Villiers-sur-Marne
    Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...
    06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Expropriation - préemption
  • Avis 20155525
    Mairie de Villiers-sur-Marne
    Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...
    17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
  • Avis 20181338
    Mairie de Villiers-sur-Marne
    Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'intervention de salage ou de sablage...
    28/06/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/12/2015 1 06/07/2017 1 28/06/2018

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Marché public 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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