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Mairie de Villiers-le-Bel

  • Conseil 20151932
    Mairie de Villiers-le-Bel
    Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...
    04/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité sanitaire Logement Judiciaire
  • Avis 20182404
    Mairie de Villiers-le-Bel
    Copie du dossier de demande de permis de construire PC X accordé à Monsieur et Madame X le 29...
    31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20220912
    Mairie de Villiers-le-Bel
    Communication, dans le cadre de l’étaiement débuté le X, du rapport d'expertise relatif à l'état...
    31/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 04/06/2015 1 31/10/2018 1 31/03/2022

Mots-clés

2 Sécurité sanitaire 1 Judiciaire 1 Logement 1 Permis de construire

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Justice

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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