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                    Conseil 20151932
                
                Mairie de Villiers-le-BelCaractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...
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                    Avis 20182404
                
                Mairie de Villiers-le-BelCopie du dossier de demande de permis de construire PC X accordé à Monsieur et Madame X le 29...
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                    Avis 20220912
                
                Mairie de Villiers-le-BelCommunication, dans le cadre de l’étaiement débuté le X, du rapport d'expertise relatif à l'état...