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Mairie de Villiers-Adam Sans objet/Inexistant

  • Avis 20220637
    Mairie de Villiers-Adam
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande de...
    10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20231684
    Mairie de Villiers-Adam
    11/05/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/03/2022 1 11/05/2023

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise
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