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Mairie de Villevieille Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20163980
Mairie de Villevieille

Copie des procès-verbaux constatant une infraction aux règles d'urbanisme concernant la...

20/10/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20182943
Mairie de Villevieille

Copie des documents suivants relatifs au refus de permis de construire n° PC 3035217N0016 pris...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire