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Mairie de Villepreux Permis de construire

Avis 20172681
Mairie de Villepreux

Communication des documents ayant autorisé la construction des clôtures suivantes en application...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184560
Mairie de Villepreux

Copie des documents suivants : 1) l’enregistrement de l'arrêté municipal concernant le refus...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/09/2017 1 31/08/2019

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué