Recherche - CADA

Mairie de Villeparisis

Avis 20172797
Mairie de Villeparisis

Communication des documents suivants : 1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...

14/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Conseil 20192687
Mairie de Villeparisis

Caractère communicable d'un dossier de permis de construire, notamment l'ensemble des plans,...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20232749
Mairie de Villeparisis

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme