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Mairie de Villennes-sur-Seine Affaire courante

Avis 20171306
Mairie de Villennes-sur-Seine

Communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171593
Mairie de Villennes-sur-Seine

Copie de la convention d'étude d'aménagement urbain signée en 2014 par la mairie et la SEM...

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20155957
Mairie de Villennes-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services