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Mairie de Villeneuve-la-Garenne Affaire courante

Avis 20136068
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Copie de documents relatifs à la décision de préempter certains lots de copropriété appartenant...

06/06/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20212407
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité de...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233732
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités