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Mairie de Villeneuve-de-la-Raho Favorable

Avis 20163449
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20151521
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Caractère communicable des documents suivants, concernant un dossier en cours de...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Communication des documents suivants : 1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes