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Avis 20164899
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Copie de documents relatifs à l'autorisation d'urbanisme n° 6622715A0001A délivrée à X le 8 août...
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Avis 20163868
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Copie, de préférence par courrier électronique au format PDF, des documents suivants concernant...
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Avis 20163449
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les...
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Conseil 20151521
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Caractère communicable des documents suivants, concernant un dossier en cours de...
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Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Communication des documents suivants :
1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...