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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Favorable/Sauf comportement
Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
Communication des documents suivants : 1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...
11/01/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable
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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
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