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Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Avis 20164260
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du courrier rédigé par Monsieur X, adressé au maire le 31 mars 2016, relatif au...

03/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170750
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte remis au maire par Madame X, conseillère municipale, après son intervention...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20151402
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) relatif à sa visite de l'hôtel...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20132406
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la dérogation concernant l'emploi de Monsieur XXX, administrateur territorial, en tant...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20130684
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport d'intervention de la police municipale, rédigé à la suite du refus opposé par...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention