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Mairie de Villefranche-de-Lauragais

  • Avis 20142265
    Mairie de Villefranche-de-Lauragais
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
    04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
  • Avis 20193274
    Mairie de Villefranche-de-Lauragais
    Copie des documents suivants concernant le contrat de mobiliers urbains passé avec la société...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/09/2014 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Pollution

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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